Informations exigées par l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information
1. Données d'identification
Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données suivantes sont communiquées :
- Raison sociale: Avatechtools S.L.
- Nom commercial: Naaora
- Siège social: Calle El Colo nº 2, Benalmádena (Málaga), España
- Courriel: [email protected]
- Site web: https://www.naaora.com
2. Objet du site web
Ce site web a pour objet d'informer sur la plateforme de commerce électronique Naaora et de donner accès à ses produits et services. L'accès au site est gratuit, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications de l'utilisateur.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logos, code source et design) appartient à Avatechtools S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans autorisation écrite expresse est interdite.
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5. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies par notre politique de cookies.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur lorsque celui-ci a la qualité de consommateur et, à défaut, à ceux du siège social de Avatechtools S.L..